Sylvie Mouchel

De:	Sylvie MOUCHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000042080172 (source JORF)

admission

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Sylvie MOUCHEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Sylvie MOUCHEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sylvie MOUCHEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Sylvie MOUCHEL magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Article 3 Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1114782A (source BOMJ)

nomination

08 Juin 2011 08/06/2011

De:	Mouchel (Sylvie) substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

JORFTEXT000020930286 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Sylvie MOUCHEL substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Mouchel (Sylvie) rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000019778916 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2008 22/11/2008

De:	Mouchel (Sylvie) substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JORFTEXT000019425937 (source JORF)

inscription

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Sylvie Mouchel substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000017640048 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2007 11/12/2007

De:	Sylvie Mouchel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Sylvie Mouchel juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Sylvie Mouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Tribunal d'instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1999

JORFTEXT000000208140 (source JORF)

admissibilite

28 Février 2001 28/02/2001

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000575737 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000378787 (source JORF)

admissibilite

03 Janvier 1999 03/01/1999

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:	Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)

tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"

JORFTEXT000000209072 (source JORF)

admissibilite

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000208108 (source JORF)

admissibilite

18 Octobre 1998 18/10/1998

De:	Mouchel (Sylvie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)